Dans le monde bancaire, j’ai souvent conseillé des clients sur la protection de leurs biens. Récemment, un jeune homme est venu me consulter après avoir reçu une amende pour défaut d’assurance sur sa trottinette électrique. Il ignorait totalement cette obligation légale. Cette situation m’a rappelé l’importance de bien informer sur ce sujet encore méconnu. Les trottinettes électriques sont désormais considérées comme des véhicules à part entière, avec des obligations légales spécifiques. Voici tout ce que vous devez savoir sur l’assurance pour trottinette électrique.
L’obligation d’assurance pour les engins de déplacement personnel motorisés
La législation française est très claire : toute trottinette électrique et autres EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisé) doivent obligatoirement être couverts par une assurance responsabilité civile. Cette règle s’applique également aux gyropodes, hoverboards, monoroues et autres NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels).
Cette obligation n’est pas anodine et son non-respect peut avoir des conséquences sérieuses. De manière similaire, circuler sans assurance constitue un délit passible d’une amende pouvant atteindre 3 750 €. Dans certains cas, vous risquez même la suspension ou l’annulation de votre permis de conduire.
Lors de mes consultations financières, je constate régulièrement que beaucoup d’utilisateurs ignorent qu’ils doivent non seulement souscrire cette assurance, mais aussi apposer une vignette visible sur leur engin et transporter l’attestation lors de leurs déplacements. L’absence de ces documents peut entraîner une amende forfaitaire allant de 35 € à 135 €.
Il convient de noter que les vélos à assistance électrique (VAE) échappent à cette obligation puisqu’ils nécessitent un pédalage pour avancer. Pour ces véhicules, c’est la responsabilité civile vie privée, généralement incluse dans l’assurance habitation, qui intervient en cas d’accident.
Les garanties essentielles et complémentaires pour votre protection
L’assurance responsabilité civile obligatoire couvre uniquement les dommages que vous pourriez causer à autrui. Elle intervient si vous blessez un piéton ou endommagez un autre véhicule. En revanche, elle ne protège ni votre propre personne ni votre trottinette électrique en cas d’accident.
Pour une protection optimale, je recommande vivement de souscrire à des garanties complémentaires. Voici les principales options à considérer :
- Garantie dommages matériels : couvre le vol, la casse et l’incendie de votre engin
- Garantie personnelle du conducteur : prend en charge vos propres dommages corporels
- Garantie équipements : protège vos accessoires (casque, gilet fluorescent, etc.)
- Garantie assistance et dépannage : offre un transport alternatif en cas de panne
Plusieurs assureurs proposent désormais des formules adaptées aux utilisateurs de trottinettes électriques. Les tarifs varient selon le niveau de protection choisi et votre profil d’utilisateur. Un contrat basique coûte généralement entre 5 et 10 € par mois, tandis qu’une couverture complète peut atteindre 15 à 20 € mensuels.
| Type de garantie | Ce qu’elle couvre | Caractère |
|---|---|---|
| Responsabilité civile | Dommages causés à autrui | Obligatoire |
| Dommages matériels | Vol, casse de votre trottinette | Recommandé |
| Garantie conducteur | Vos blessures personnelles | Recommandé |
| Assistance | Dépannage et transport alternatif | Optionnel |
Conséquences d’un accident sans assurance
Dans mes années de conseil, j’ai malheureusement rencontré des cas dramatiques où l’absence d’assurance a eu des répercussions financières désastreuses. Si vous percutez et blessez quelqu’un sans être assuré, vous devrez personnellement indemniser la victime, ce qui peut représenter des sommes considérables.
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) interviendra initialement pour indemniser la victime, mais se retournera ensuite contre vous. Vous devrez alors rembourser non seulement les sommes versées, mais aussi des intérêts au taux légal, des frais de recouvrement et une contribution supplémentaire de 10%. Ces montants peuvent rapidement devenir écrasants pour un particulier.
À l’inverse, si vous êtes victime d’un accident causé par un conducteur de trottinette non assuré, vous pouvez déposer une demande d’indemnisation auprès du FGAO. Cette procédure, bien que parfois longue, vous permettra d’obtenir réparation.
Réglementation et bonnes pratiques pour les utilisateurs
Au-delà de l’assurance, l’utilisation des trottinettes électriques est encadrée par une réglementation précise. L’âge minimum requis est de 14 ans, et la vitesse maximale autorisée est limitée à 25 km/h. Le transport est strictement limité à une seule personne, sous peine d’une amende de 135 €.
Pour circuler en toute légalité, votre trottinette doit être équipée d’un système de freinage efficace, d’un avertisseur sonore et de feux de position avant et arrière. La nuit ou par faible visibilité, le port d’équipements rétro-réfléchissants devient obligatoire.
Concernant les zones de circulation, je rappelle souvent à mes clients qu’ils doivent emprunter les pistes cyclables lorsqu’elles existent. À défaut, ils peuvent circuler sur les routes limitées à 50 km/h en agglomération. La circulation sur les trottoirs est strictement interdite, sauf autorisation spécifique du maire.
Pour les utilisateurs de trottinettes en libre-service, assurez-vous que le contrat de location inclut bien une assurance responsabilité civile. Cette information doit être facilement accessible sur le site du prestataire. Même dans ce cas, restez vigilant car la responsabilité en cas d’accident repose sur vous et non sur l’entreprise de location.
