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L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance qui couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers. Cette assurance est obligatoire pour toutes les entreprises, quelque soit leur activité.
L’assurance RC pro couvre les dommages matériels et corporels causés aux tiers, mais aussi les dommages immatériels consécutifs (perte de chiffre d’affaire, perte de clientèle…). Elle peut également couvrir la responsabilité du dirigeant en cas de faute de gestion ou de non-respect des obligations légales.
La définition de l’assurance responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle est l’une des garanties de base dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle vous permet d’indemniser les victimes pour les préjudices subis au cours de la réalisation de votre contrat. Elle vous couvre uniquement si vous commettez une faute ou une erreur, et uniquement en cas de manquements à vos obligations contractuelles. Dans ce cas, cette garantie peut être incluse dans le contrat qui lie votre client avec son assureur, mais elle peut également faire l’objet d’un contrat distinct souscrit par le professionnel auprès d’une compagnie spécialisée. Elle couvre toutefois toujours l’entrepreneur individuel et non son entreprise. Cependant, il faut savoir que certaines professions sont exclues du champ d’application du contrat RC pro : notaires, avocats… Il existe également des différences selon les secteurs : bâtiment (gros œuvres) ou industrie (dommages causés aux matériels ou aux installations).
L’assurance RC pro est essentiellement destinée à couvrir les conséquences financières des sinistres liés à votre activité professionnelle : dégâts matériels et corporels que vous pourriez causer involontairement à autrui.
Lorsque la victime s’estime lésée par un accident ou un incendie survenu pendant la durée du contrat, elle devra alors apporter la preuve qu’il y a eu faute de votre part ou erreur de conception ou de réalisation.
Les caractéristiques de l’assurance responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une assurance qui vous protège des dommages que vous pourriez causer à autrui, dans le cadre de votre activité. Elle est obligatoire pour les professions réglementées. Pour souscrire une RC Pro, il faut être en mesure de démontrer qu’elle est indispensable par rapport aux risques encourus par l’activité exercée.
Il existe plusieurs types de contrats RC Pro :
- La garantie obligatoire
- Les assurances décennales et biennales
Les garanties de l’assurance responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une garantie essentielle pour tous les artisans. Elle permet de couvrir tous les dommages causés à des tiers, que ce soit un client ou un fournisseur. Cette assurance couvre la responsabilité civile de l’artisan, mais aussi celle de son personnel et de sa société. Selon le type d’activité exercée par l’artisan, il doit souscrire à une assurance spécifique : artisan du bâtiment, artisan maçon… Pour obtenir une garantie RC pro adaptée à votre activité, vous pouvez demander conseil auprès d’un assureur.
Vous pouvez également faire appel à un courtier spécialisé en assurances professionnelles pour trouver la meilleure offre possible.
Les exclusions de l’assurance responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une assurance qui permet de couvrir les dommages causés par l’entreprise à des tiers. Elle a pour but de protéger l’entrepreneur et ses biens, mais également les clients, les fournisseurs et toutes personnes liées à la société. Elle peut être obligatoire ou facultative en fonction de la situation de l’entreprise ou de son activité.
Les exclusions sont généralement présentes dans le contrat que vous signez avec votre assureur, car elles portent sur des évènements qui ne peuvent pas être considérés comme un sinistre au sens du contrat.
Il est recommandé aux entrepreneurs individuels ou dirigeants de sociétés commerciales de souscrire une RC Pro, pour se protéger contre un accident ou une erreur pouvant causer un dommage à un tiers.
Lorsqu’une entreprise exerce une activité commerciale, elle doit assurer sa responsabilité civile professionnelle, notamment en cas de faute intentionnelle ou inexcusable. En effet, cette garantie prend en charge les conséquences financières des dommages corporels occasionnés aux salariés et aux tiers par la faute intentionnelle ou inexcusable du chef d’entreprise. De plus, si le dirigeant a commis une faute grave ayant provoquée directement le décès d’un salarié, la RC Pro interviendra également pour indemniser le conjoint survivant et les héritiers du défunt.
Le montant de la couverture de l’assurance responsabilité civile professionnelle
La couverture de l’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire? La couverture de l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tous les métiers réglementés. Par ailleurs, l’assurance responsabilité civile professionnelle vous protège contre les dommages causés à un tiers en cas de faute ou négligence imputable à votre activité. Elle peut également être souscrite par le propriétaire du bien immobilier qui accueillera votre activité afin que vous soyez couvert en cas de dommage survenu pendant la durée d’occupation des lieux. Enfin, elle peut être demandée par l’organisme financeur qui octroie le prêt ou encore par le client dans le cadre de la signature d’un contrat avec un particulier.
Il est donc important pour vous de vérifier si cette assurance est obligatoire au regard de votre domaine d’activité et si elle doit être souscrite pour obtenir un crédit bancaire ou une aide financière.
La durée de la couverture de l’assurance responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle permet de se couvrir contre les dommages causés involontairement à des tiers, qu’il s’agisse de clients, de subordonnés, de fournisseurs ou encore d’employés. En tant que dirigeant d’entreprise, vous êtes tenu de souscrire une assurance civile professionnelle pour couvrir les conséquences pécuniaires liées à la mauvaise exécution du contrat. Elle est obligatoire en cas de faute intentionnelle et en cas de négligence grave ou si l’on commet un acte délictueux au sens du droit civil.
L’assurance responsabilité civile professionnelle peut également être requise par votre assureur en cas d’erreur commise par le praticien qui réalisera le traitement ou la prestation.
Il est important que cette garantie soit adaptée aux spécificités du poste occupé et qu’elle couvre tous les risques encourus par l’entrepreneur : erreurs médicales, fautes professionnelles, accidents du travail… Pour ne pas vous retrouver avec une facture salée en fin d’année si vous avez été victime d’un sinistre, il faut bien choisir son assurance responsabilité civile professionnelle afin qu’elle soit adaptée à votre activité.
Le processus de souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance spécifique destinée aux professions réglementées. Cette assurance permet de garantir les dommages causés par une activité professionnelle, même si cette dernière peut être exercée à titre libéral.
Le processus de souscription à l’assurance responsabilité civile professionnelle ? Il faut savoir qu’il existe différents types d’activités qui peuvent faire l’objet d’une assurance responsabilité civile professionnelle :
- Les travaux et services (travaux de maçonnerie, entretien des espaces verts, etc.)
- Les études et conseils (conseiller en investissement financier, courtier en assurances, etc.)
- La gestion immobilière (administrateur de biens)
Les différents types d’assurance responsabilité civile professionnelle
Il existe différents types d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Les assureurs proposent des contrats qui couvrent les sinistres liés à la gestion de l’entreprise, à l’exercice de ses activités ou encore au fonctionnement de son équipement. En revanche, il n’existe pas de contrat unique qui couvre l’ensemble des risques encourus par une entreprise, car chaque activité a ses propres risques et spécificités.
Lorsqu’une entreprise est victime d’un préjudice en raison du fait qu’elle a exercé une activité professionnelle sans avoir souscrit un contrat dédié, elle peut se retourner contre son assureur pour obtenir réparation de son préjudice. Cette assurance permet à une entreprise d’indemniser les consommateurs ou les tiers contre les dommages causés par le fait que celle-ci exerce une activité professionnelle sans avoir souscrit un contrat dédié.
Il y a donc trois types de contrats :
- L’assurance RC exploitation : ce type de contrat couvre toutes les opérations effectuées par l’entrepreneur.
- L’assurance RC pro : ce type de contrat couvre toutes les opérations effectuées par l’entrepreneur.L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance obligatoire pour toutes les activités réglementées par le code des assurances. Elle permet de couvrir les dommages corporels et matériels causés à autrui, ainsi que les dommages causés au matériel confié.
Comment vous y prendre si vous n’arrivez pas à choisir votre assurance pro ?
Devant de plus en plus de particuliers qui se lancent en tant que professionnels, on constate qu’il y a tout de même une véritable difficulté à trouver des informations sur les différentes assurances disponibles en tant qu’entrepreneur. Et pourtant, la nécessité de souscrire à une assurance protégeant les entreprises est bien présente ! Pour bien vous en rendre compte, il suffit d’ailleurs de voir le nombre de personnes qui peuvent, au quotidien, avoir l’occasion de souscrire des assurances pour leur organisation, et qui en trouvent rapidement les bénéfices par la suite…
Toutefois, si vous ne savez vraiment pas comment vous y prendre pour le choix de votre assurance en tant que professionnel, il y a tout de même quelques solutions à prioriser. Par exemple, si vous faites le choix de vous tourner vers un assureur en particulier comme Allianz.fr, mais que vous ne savez pas quel contrat choisir parmi les différents proposés, il y a une solution assez simple à mettre en oeuvre. Il vous suffit de prendre contact avec le service client par téléphone ou par chat, et de poser directement vos questions pour savoir quelle est la meilleure formule d’assurance professionnelle à choisir !
